Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0032 du 7 février 2020

En vigueur depuis le 08/02/2020En vigueur depuis le 08 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2020Version en vigueur depuis le 08 février 2020


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.