Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ;
Vu les avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 septembre 2019 et du 2 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/02/2020Version en vigueur depuis le 01 février 2020
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 66 du présent arrêté.- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 17 février 2014 - art. 18 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2014 - art. 27 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2014 - art. 31 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2014 - art. 35 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2014 - art. 36 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2014 - art. 41 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2014 - art. 42 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2014 - art. 42 bis (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2014 - art. 57-1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 17 février 2014 - art. 73 bis (Ab)
Article 67
Version en vigueur depuis le 01/02/2020Version en vigueur depuis le 01 février 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.Article 68
Version en vigueur depuis le 01/02/2020Version en vigueur depuis le 01 février 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque