Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0016 du 19 janvier 2020

En vigueur depuis le 01/02/2020En vigueur depuis le 01 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2020Version en vigueur depuis le 01 février 2020


L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 66 du présent arrêté.