Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : MOMS1932635D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 27 novembre 2019 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 9 décembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 30 décembre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner