Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2019

NOR : INTA1923576D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ;
Vu le décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Doubs ;
Vu la délibération du conseil départemental du Doubs en date du 17 juin 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 7 novembre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner