Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

JORF n°0261 du 9 novembre 2019

En vigueur depuis le 10/11/2019En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/11/2019Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.