Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification

abrogée depuis le 01/01/2025abrogée depuis le 01 janvier 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

NOR : CPAF1919786A

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/09/2019 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 01 janvier 2025

    Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 23 (V)


    Conformément au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 2019 susvisé, les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à être accompagnés dans l'obtention d'une certification de niveau B2, reliée au cadre européen commun de référence pour les langues et délivrée par un organisme habilité, pour les langues suivantes :


    -l'anglais ;
    -l'allemand ;
    -l'espagnol.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/2019 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 01 janvier 2025

    Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 23 (V)


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/09/2019 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 01 janvier 2025

    Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 23 (V)


    Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard