Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1232-1 et L. 1232-6 ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment ses articles 6 et 13 ;
Vu le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Polynésie française en date du 28 décembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :