Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2019

NOR : MENE1908641A

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/04/2019Version en vigueur depuis le 10 avril 2019


    Le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/04/2019Version en vigueur depuis le 10 avril 2019


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/04/2019Version en vigueur depuis le 10 avril 2019


    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 23 juin 2009
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe


    L'arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 10/04/2019Version en vigueur depuis le 10 avril 2019


    Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.