Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0084 du 9 avril 2019

En vigueur depuis le 10/04/2019En vigueur depuis le 10 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/04/2019Version en vigueur depuis le 10 avril 2019


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe


L'arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.