Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2019

NOR : MENE1908617A

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/04/2019Version en vigueur depuis le 10 avril 2019


    Le programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/04/2019Version en vigueur depuis le 10 avril 2019


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 10/04/2019Version en vigueur depuis le 10 avril 2019


    Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.