Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel

JORF n°0084 du 9 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps