La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment son article 46-1,
Arrête :
Fait le 20 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
É. Geffray