Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : TRAA1809235A

JORF n°0165 du 20 juillet 2018

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2020


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur du service technique de l'aviation civile en date du 29 mai 2018,
Arrête :


Fait le 25 juin 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel

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