Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2022

NOR : SSAH1817591A

JORF n°0164 du 19 juillet 2018

Version en vigueur au 27 mai 2024


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1 et R. 4301-3 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2018 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 1er juin 2018,
Arrête :


  • Les listes des actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée peut effectuer, des actes de suivi et de prévention qu'il est autorisé à demander, des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire et des examens de biologie médicale qu'il est autorisé à prescrire et des prescriptions médicales qu'il est autorisé à renouveler ou à adapter, sont fixées en annexes I à V du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • LISTE DES ACTES TECHNIQUES QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À EFFECTUER SANS PRESCRIPTION MÉDICALE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À EN INTERPRÉTER LES RÉSULTATS POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI

      Réalisation d'un débitmètre de pointe.
      Holter tensionnel, prélèvements de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par cathéter veineux.
      Prélèvements de sang par ponction artérielle pour gazométrie.
      Prélèvements non sanglants effectués au niveau des téguments ou des muqueuses directement accessibles.
      Prélèvements et collecte de sécrétions et d'excrétions.
      Recueil aseptique des urines.
      Réalisation et surveillance de pansements spécifiques.
      Ablation du matériel de réparation cutanée.
      Pose de bandages de contention.
      Ablation des dispositifs d'immobilisation et de contention.
      Renouvellement et ablation des pansements médicamenteux, des systèmes de tamponnement et de drainage, à l'exception des drains pleuraux et médiastinaux.
      Pose de sondes vésicales en vue de prélèvement d'urines, de lavage, d'instillation, d'irrigation ou de drainage de la vessie, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 4311-10.
      Pose de sondes rectales, lavements, extractions de fécalomes, pose et surveillance de goutte-à-goutte rectal.
      Appareillage, irrigation et surveillance d'une plaie, d'une fistule ou d'une stomie.
      Branchement, surveillance et débranchement d'une dialyse rénale, péritonéale ou d'un circuit d'échanges plasmatique.
      Utilisation de techniques de médiation à visée thérapeutique.
      Réalisation d'une échographie de vessie.
      Echoguidage des voies veineuses périphériques difficiles.
      Pose de cathéter veineux court.
      Pose de sonde gastrique.
      Pose de sonde vésicale à demeure y compris le premier sondage chez l'homme.
      Toucher rectal.
      Spirométrie et mesure du monoxyde de carbone expiré.
      Méchage pour épistaxis (hors ballonnet).
      Anesthésie locale et topique.
      Gypsothérapie.
      Immobilisations au moyen d'attelles, orthèses et autres dispositifs.
      Réalisation de sutures (sauf visage et mains) comprenant les arcades sourcilières, le crâne et la pose/ ablation de crins ;
      Incision et drainage d'abcès, méchage.
      Tests rapides d'orientation diagnostiques inscrits au tableau 3 de l'arrêté du 1er août 2016 ainsi que ceux recommandés en cas d'épidémie ou de pandémie.
      Dosage de l'hémoglobine par “ HemoCue ”.
      Pose d'une oxygénothérapie (< 15l/ min).
      Défibrillation manuelle.


      Uniquement dans le cadre du parcours médico-paramédical du domaine d'intervention Urgences :

      Test à la trinitrine.
      Recueil du signal et des images en échographie à l'aide de la technique FAST .
      Pose de cathéter intra osseux, veineux profond (type “ Désilet ”), de pression artérielle sanglante.
      Pose d'une oxygénothérapie haut débit, d'une ventilation non-invasive.
      Pose d'une canule oropharyngée, d'un masque oropharyngé, mise en place d'un dispositif de ventilation sans laryngoscopie.
      Ponction d'ascite.
      Décompression d'un pneumothorax suffocant.
      Pose d'attelle de traction.
      Aide à la réduction de fractures.


      Au deuxième alinéa les mots "prélèvements de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par cathéter veineux" doivent être lus comme débutant à la ligne

    • LISTE DES ACTES DE SUIVI ET DE PRÉVENTION QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À DEMANDER, POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI

      Conseils hygiéno-diététiques adaptés.
      Examen de la vision, épreuves fonctionnelles sur l'œil.
      Rétinographie avec ou sans mydriase.
      Electrocardiographie (ECG) de repos.
      Mesure des pressions intravasculaires périphériques par méthode non effractive (Holter tensionnel, Tilt test).
      Explorations fonctionnelles de la respiration.
      Electro-encéphalographie.
      Examens d'imagerie nécessaires au suivi du patient.
      Échographie-doppler des troncs supra-carotidiens.
      Doppler du greffon.
      Débit de fistule artério-veineuse.
      Vaccinations selon calendrier vaccinal, vaccinations ciblées (grippe saisonnière, anti-tétanique, Gammaglobuline antitétanique), vaccins maladies tropicales et vectorielles.

    • LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX NON SOUMIS À PRESCRIPTION MÉDICALE OBLIGATOIRE QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE

      Dispositifs médicaux figurant dans la liste relevant de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique.
      Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur, embouts de canne.
      Aide à la fonction respiratoire : débimètre de pointe.
      Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à 3 mois.
      Prothèse capillaire.
      Prothèse mammaire externe.
      Attelles et orthèses de série.
      Chaussures thérapeutiques de type CHUT/ CHUP.
      Matériel de maintien à domicile (lit médicalisé, lève-malade, chaise percée, dispositif de verticalisation).
      Chaussettes et orthèses thérapeutiques anti-escarres.
      Ensemble des dispositifs mentionnés dans l'arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les IDE sont autorisés à prescrire nonobstant les conditions applicables aux IDE en soins généraux.

    • LISTE DES EXAMENS DE BIOLOGIE MÉDICALE QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI

      I.-Examens sanguins

      HEMATOLOGIE :

      - Hémogramme (numération des hématies, des leucocytes et des plaquettes, dosage de l'hémoglobine, hématocrite, volume globulaire moyen, paramètres érythrocytaires, formule leucocytaire) ;
      - Réticulocytes ;
      - Schizocytes.

      IMMUNOLOGIE :

      - Phénotype HLA classe I (dans le cadre du domaine d'intervention en néphrologie) ;
      - Phénotype HLA classe II (dans le cadre du domaine d'intervention en néphrologie) ;
      - Groupage sanguin ;
      - RAI ;
      - Anticorps anti-tréponème ;
      - Anticorps anti-tétaniques ;
      - Phadiatop.


      VIROLOGIE :

      - Sérologie et charge virale (VIH, VHC, VHB) ;
      - Sérologie HTLV1 et HTLV2 ;
      - Sérologie syphilis ;
      - Sérologie SARS CoV2.

      HEMOSTASE ET COAGULATION :

      - Temps de Quick en cas de traitement anti-vitamine K (INR) ;
      - Mesure de l'activité anti-facteur X activé (anti-Xa) de l'héparine ou d'un dérivé héparinique ;
      - Temps de quick ;
      - Taux de prothrombine ;
      - Bilan (TP, TCA, fibrinogène, bilan CIVD, ATII, facteurs de coagulation) ;
      - Dosage concentration plasmatique AOD, ARU, PRU.

      MICROBIOLOGIE :

      - Examen cytobactériologique des urines (ECBU) ;
      - Prélèvement cutané ou muqueux ;
      - Hémocultures veineuses périphériques qui font partie du bilan infectieux.

      HORMONOLOGIE :

      - TSH ;

      - Parathormone (dans le cadre du domaine d'intervention en néphrologie).

      -Béta-HCG

      ENZYMOLOGIE :

      - Lipasémie ;
      - Phosphatases alcalines ;
      - Transaminases (ALAT et ASAT, TGP et TGO) ;
      - Gamma glutamyl transférase (G.G.T.) ;
      - Créatine phosphokinase (CPK) ;
      - Lactate déshydrogénase (LDH).

      PROTEINES MARQUEURS TUMORAUX VITAMINES :

      - Protéine C réactive (CRP) ;
      - Albumine ;
      - Folates sériques ou érythrocytaires ;
      - HbA1c (hémoglobine glyquée, suivi de l'équilibre glycémique) ;
      - Peptides natriurétiques (BNP, NT-ProBNP) ;
      - Ferritine ;
      - Marqueurs tumoraux (suivi d'un cancer selon les recommandations en vigueur) ;
      - Dosage de la 25-(OH)-vitamine D (D2 + D3) (dans le cadre du domaine d'intervention en néphrologie) ;
      - D-dimères ;
      - Troponine ;
      - Pro calcitonine ;
      - Quantiféron ;
      - Dosage de la 25 (OH)-vitamine D (D2 et D3) ;
      - Haptoglobine ;
      - Dosage vitamine B6 et B12 ;
      - Pré albumine ;
      - Electrophorèse des protéines sériques ;
      - Amylasémie ;
      - Cétonémie.

      BIOCHIMIE :

      - Glycémie ;
      - Acide urique ;
      - Phosphore minéral ;
      - Calcium ;
      - Urée ;
      - Créatinine avec estimation du débit de filtration glomérulaire (DFG) avec l'équation CKD-EPI ;
      - Créatinine avec estimation de la clairance de la créatinine (formule de Cockroft et Gault) pour surveillance des traitements et ajustement des doses ;
      - Dosage de la bilirubine ;
      - Exploration d'une anomalie lipidique (EAL) (aspect du sérum, cholestérol total, triglycérides, cholestérol-HDL et le calcul du cholestérol-LDL) ;
      - Bicarbonates ou CO2 ;
      - Ionogramme (potassium, sodium, chlore, bicarbonates, protides totaux) ;
      - Saturation en oxygène (SaO2) ;
      - Gaz du sang ;
      - Ionogramme complet : VS, bilan martial, transferrine, coefficient de saturation de la transferrine ;
      - Fer sérique ;
      - Decarboxytransferrine (CDT).

      DOSAGES MEDICAMENTEUX :

      - Lithium ;
      - Acide Valproïque ;
      - Carbamazépine ;
      - Clozapine ;
      - Pic plasmatique et taux résiduel médicamenteux.

      TOXICOLOGIE :

      - Recherche de toxiques ;


      PARASITOLOGIE :


      - Recherche dans le sang et les selles.

      II.-Examens urinaires

      - Protéinurie ;
      - Micro-albuminurie ;
      - Ionogramme (potassium + sodium) ;
      - Acétone ;
      - Acide urique ;
      - Calcium ;
      - Créatinine ;
      - Phosphore minéral ;
      - PH :
      - Recherche de sang (hématies et/ou hémoglobine) ;
      - Glycosurie ;
      - Antigènes solubles urinaires légionnelle ;
      - Electrophorèse et immunoélectrophorèse des protéines urinaires ;
      - Urée ;
      - Créatinine et calcul de la clairance de la créatine.

      Recherche de produits toxiques

    • LISTE DES PRESCRIPTIONS MÉDICALES QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À RENOUVELER OU À ADAPTER POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI

      - Produits de santé

      Le renouvellement et l'adaptation de la prescription initiale médicale peut, à l'appréciation du médecin prescripteur, s'effectuer dans le cadre d'une procédure écrite établie par ce dernier en ce qui concerne :
      - les médicaments à dispensation particulière conformément à l' article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;
      - les produits sanguins labiles ou les produits dérivés du sang.

      En ce qui concerne les médicaments anti-cancéreux, le renouvellement ou l'adaptation de la prescription s'effectue dans le cadre d'une procédure écrite établie par le médecin.

      En ce qui concerne les thymorégulateurs, psychostimulants, antipsychotiques atypiques, neuroleptiques conventionnels, antiépileptiques approuvés dans le traitement de troubles psychiatriques et traitement de substitution aux opiacés, le renouvellement ou l'adaptation de la prescription peut, à l'appréciation du médecin, s'effectuer dans le cadre d'une procédure écrite établie par ce dernier.

      - Actes infirmiers uniquement dans le cadre du domaine d'intervention “ Urgences ” :
      - actes de rééducation ;
      - équipement de protection individuelle ;
      - bons de transport ;
      - arrêt de travail de moins de 7 jours.


Fait le 18 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges

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