Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l'eau

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2018

NOR : TREL1801252D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1, L. 213-13-1, D. 213-1 à D. 213-10 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 novembre 2017,
Décrète :


Fait le 15 juin 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot