Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l'eau

JORF n°0138 du 17 juin 2018

En vigueur depuis le 18/06/2018En vigueur depuis le 18 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/06/2018Version en vigueur depuis le 18 juin 2018


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.