Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2018

NOR : INTA1810986A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 12 avril 2018,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/06/2018Version en vigueur depuis le 03 juin 2018


    Les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/06/2018Version en vigueur depuis le 03 juin 2018


    L'annexe II du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/06/2018Version en vigueur depuis le 03 juin 2018


    Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 avril 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron