Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 20/04/2018 au 01/09/2024Version en vigueur du 20 avril 2018 au 01 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 2
Les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire sont fixées comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Alger
Wilayas d'Alger, Béjaïa, Blida, Bordj Bou Arreridj, Bouira, Boumerdès, Aïn Defla, Djelfa, El Oued, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Médéa, M'Sila, Ouargla, Tamanrasset, Tipaza et Tizi Ouzou.
Consulat général de France
à Annaba et Constantine
Wilayas d'Annaba, Batna, Biskra, Constantine, El Tarf, Guelma, Jijel, Khenchela, Mila, Oum El Bouaghi, Sétif, Skikda, Souk Ahras et Tébessa.
Consulat général de France
à Oran
Wilayas d'Adrar, Aïn Témouchent, Béchar, Chlef, El Bayadh, Mascara, Mostaganem, Naâma, Oran, Relizane, Saïda, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Tindouf, Tissemsilt et Tlemcen.Article 2
Version en vigueur du 20/04/2018 au 01/09/2024Version en vigueur du 20 avril 2018 au 01 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 2
L'arrêté du 20 août 1991 fixant les circonscriptions consulaires en Algérie est abrogé.Article 3
Version en vigueur du 20/04/2018 au 01/09/2024Version en vigueur du 20 avril 2018 au 01 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.Article 4
Version en vigueur du 20/04/2018 au 01/09/2024Version en vigueur du 20 avril 2018 au 01 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 2
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery