Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2018

NOR : EAEA1734819A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient),
Arrêtent :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/03/2018Version en vigueur depuis le 21 mars 2018


    La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2018.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Farnaud-Defromont


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,
N. de Saussure