Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

en vigueur au 03/08/2026en vigueur au 03 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

NOR : ESRS1806382A

Informations pratiques

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/03/2018Version en vigueur depuis le 11 mars 2018


    Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes spécialités des sections de techniciens supérieurs conduisant à un brevet de technicien supérieur sont définies nationalement par l'annexe I.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/03/2018Version en vigueur depuis le 11 mars 2018


    Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes filières de classes préparatoires aux grandes écoles sont définies nationalement par l'annexe II.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/03/2018Version en vigueur depuis le 11 mars 2018


    Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme universitaire de technologie sont définies nationalement par l'annexe III.

  • Article 4

    Version en vigueur du 11/03/2018 au 12/12/2025Version en vigueur du 11 mars 2018 au 12 décembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 2


    Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant aux diplômes des métiers d'art sont définies nationalement par l'annexe IV.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 11/03/2018Version en vigueur depuis le 11 mars 2018


    Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme de comptabilité générale sont définies nationalement par l'annexe V.

  • Article 6-1

    Version en vigueur depuis le 28/03/2019Version en vigueur depuis le 28 mars 2019

    Création Arrêté du 26 mars 2019 - art. 4

    Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII.

  • Article 6-2

    Version en vigueur depuis le 24/02/2020Version en vigueur depuis le 24 février 2020

    Création Arrêté du 12 février 2020 - art. 4

    Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste sont définies nationalement par l'annexe VIII.

  • Article 6-3

    Version en vigueur depuis le 24/02/2020Version en vigueur depuis le 24 février 2020

    Création Arrêté du 12 février 2020 - art. 4

    Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont définies nationalement par l'annexe IX.

  • Article 6-4

    Version en vigueur depuis le 24/02/2020Version en vigueur depuis le 24 février 2020

    Création Arrêté du 12 février 2020 - art. 4

    Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat d'audioprothésiste sont définies nationalement par l'annexe X.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 11/03/2018Version en vigueur depuis le 11 mars 2018


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe I

      Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025

      Modifié par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. Annexes (V)

      Annexe I non publiée au Journal officiel de la République française


      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2025 (NOR : ESRS2533512A ), l'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 est remplacée par l'annexe I de l'arrêté du 3 décembre 2025 précité. L’annexe I sera consultable aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2026 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe de l’arrêté du 3 décembre 2025 peut également être consulté sur le site internet " Parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr

      Vous pouvez consulter l'annexe mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 9 mars 2018, qui est complétée, après la " Mention sciences pour l'ingénieur ", par l'énonciation des connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence mention professorat des écoles, définies dans l'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2025 (NOR : MENS2521028A), sur Légifrance à cette adresse :

      https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0_QnhGscocedKZQfRRUbta3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

    • Annexe II

      Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025

      Annexe II non publiée au Journal officiel de la République française

    • Annexe III

      Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025

      Annexe III non publiée au Journal officiel de la République française

    • Annexe IV

      Version en vigueur depuis le 11/12/2025Version en vigueur depuis le 11 décembre 2025

      Modifié par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. Annexes (V)

      Annexe IV non publiée au Journal officiel de la République française


      Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (NOR : MENS2434194A), à l'annexe IV dudit arrêté, pour les mentions de licence informatique ; mathématiques ; physique ; chimie ; physique, chimie ; sciences de la vie ; sciences de la Terre ; sciences de la vie et de la Terre ; électronique, énergie électrique, automatique ; mécanique ; génie civil ; sciences pour la santé ; sciences et technologies ; sciences pour l'ingénieur , les paragraphes suivants sont supprimés :

      " - avoir répondu à un questionnaire d'auto-évaluation disponible sur le site de l'ONISEP Avenirs à partir de la date d'ouverture de la plateforme pour la formulation des vœux. Avoir répondu à ce questionnaire est une condition de recevabilité du dossier (une attestation téléchargeable sera délivrée par le site Avenirs). Cette attestation sera à joindre au dossier de candidature.

      " Ce questionnaire est un outil informatif et pédagogique mis à disposition des candidats qui, grâce à lui, peuvent avoir un premier aperçu des types de connaissances et de compétences à mobiliser pour bien réussir leur entrée en licence scientifique (les candidatures en Pass, MIASHS, sciences et techniques des activités physiques et sportives : entraînement sportif, sciences et techniques des activités physiques et sportives : ergonomie du sport et performance motrice, sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé, sciences et techniques des activités physiques et sportives : management du sport et sciences et techniques des activités physiques et sportives : éducation et motricité ne sont pas concernées par ce questionnaire). Il permet également de mesurer les attentes et objectifs d'un parcours scientifique et de révéler les goûts et appétences pour certains domaines scientifiques. Les résultats du questionnaire ne sont connus que du seul candidat et ne sont en aucun cas transmis aux universités. "

      Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2025 (NOR : ESRS2533512A ), l'annexe IV de l'arrêté du 9 mars 2018 est supprimée. Les annexes seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er janvier 2026 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe de l’arrêté du 3 décembre 2025 peut également être consulté sur le site internet " Parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr

Fait le 9 mars 2018.

Frédérique Vidal