Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0058 du 10 mars 2018

En vigueur depuis le 28/03/2019En vigueur depuis le 28 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 6-1

Version en vigueur depuis le 28/03/2019Version en vigueur depuis le 28 mars 2019

Création Arrêté du 26 mars 2019 - art. 4

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII.