Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2018

NOR : AGRE1806169A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 ;
Vu le décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 mars 2018,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/03/2018Version en vigueur depuis le 11 mars 2018


    L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/03/2018Version en vigueur depuis le 11 mars 2018


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon