Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot »

abrogée depuis le 05/06/2026abrogée depuis le 05 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2018

NOR : AGRT1734479A

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 15/98 « Lingot », en date du 10 novembre 2017 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 octobre 2017,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 14/01/2018 au 05/06/2026Version en vigueur du 14 janvier 2018 au 05 juin 2026

    Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 2

    Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 " Lingot ".
    Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

    http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-775b4e0a-28a6-45bd-8824-2a135fb10b1e.

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/01/2018 au 05/06/2026Version en vigueur du 14 janvier 2018 au 05 juin 2026

    Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 2


    Est abrogé l'arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot ».

  • Article 3

    Version en vigueur du 14/01/2018 au 05/06/2026Version en vigueur du 14 janvier 2018 au 05 juin 2026

    Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 janvier 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Chambu