Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-16,
Décrète :
Fait le 28 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Laura Flessel
Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018
NOR : SPOV1736587D