Article 3
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018