Arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

abrogée depuis le 20/01/2018abrogée depuis le 20 janvier 2018

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2018

NOR : AGRG1728460A

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2017-SA-0203 relatif à « l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et leur évolution » ;
Considérant la découverte de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune sauvage dans des pays limitrophes de la France, notamment en Suisse, du déplacement possible de ces espèces et du risque éventuel d'infection pour les premiers oiseaux migrateurs de passage dans cette région,
Arrête :


Fait le 11 octobre 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont