Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017

NOR : ARMH1728237A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/10/2017Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017


    Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2017.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/10/2017Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello