Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2017

NOR : ARMH1723274D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense,
Décrète :


Fait le 22 septembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin