Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2017

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