Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : SPOR1708317D

JORF n°0220 du 20 septembre 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 portant statut particulier du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 mars 2017,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit :

    Grades et échelonsIndices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2017
    Indices bruts
    à compter
    du 1er septembre 2017
    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2019
    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2020
    Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle
    3e échelonHEBHEBHEB
    2e échelonHEAHEAHEA
    1er échelon102110271027
    Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe
    4e échelonHEAHEAHEAHEA
    3e échelon1021102110271027
    2e échelon976976983988
    1er échelon915915922931
    Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe normale
    11e échelon1021102110271027
    10e échelon976976983988
    9e échelon915915922931
    8e échelon850850857869
    7e échelon785785792803
    6e échelon731731737748
    5e échelon684684691698
    4e échelon638638645649
    3e échelon589589596611
    2e échelon516584591591
    1er échelon434516523525


  • Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des sports,
Laura Flessel


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

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