Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2017

NOR : SSAP1725755A

JORF n°0214 du 13 septembre 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2141-1, R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 12 juillet 2017,
Arrête :


Fait le 12 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou

Retourner en haut de la page