Décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 01/10/2021abrogée depuis le 01 octobre 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021

NOR : SSAH1707627D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 mars 2017,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/10/2021Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 octobre 2021

    Abrogé par Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021 - art. 2
    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 143

    Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé comme suit :

    GRADESINDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2020
    Premier grade : manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale420-702441-713444-714
    Deuxième grade : manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure476-743480-747489-761
  • Article 3

    Version en vigueur du 01/09/2017 au 01/10/2021Version en vigueur du 01 septembre 2017 au 01 octobre 2021

    Abrogé par Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021 - art. 2


    La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin