Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)

abrogée depuis le 14/11/2021abrogée depuis le 14 novembre 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2021

NOR : MTRT1704975A

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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,
Arrête :


Fait le 21 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou