Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)

JORF n°0179 du 2 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps