Décret n° 2017-1015 du 10 mai 2017 relatif aux costumes et insignes des magistrats de l'ordre judiciaire

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

NOR : JUSB1712996D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment son article R. 111-6,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


    Le tableau I annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément à l'annexe du présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


    Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas