La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la défense, et notamment les articles L. 1333-2 et R. 1333-17 ;
Vu le décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport,
Arrête :
Fait le 22 mars 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économiquement,
C. Quintin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le conseiller du gouvernement, Haut fonctionnaire de défense adjoint,
C. Chocquet
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian