Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2017

NOR : DEVP1636282D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2, L. 512-11 et R. 511-9 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 20 septembre 2016 et du 22 novembre 2016 ;
Vu les consultations du public réalisées du 25 août 2016 au 15 septembre 2016 et du 27 octobre 2016 au 17 novembre 2016, en application de l'article L. 120-1, devenu L. 123-19-1, du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/04/2017Version en vigueur depuis le 24 avril 2017


    La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/04/2017Version en vigueur depuis le 24 avril 2017


    La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal