Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-3, D. 231-1-3 et D. 231-1-5,
Décrète :
Fait le 10 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard