Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2017

NOR : DEVM1635387A

JORF n°0016 du 19 janvier 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 janvier 2022


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 février 2008 portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »,
Arrête :


  • Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2017.


Ségolène Royal

Retourner en haut de la page