Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2019

NOR : PRMX1631857A

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 2 novembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 8 décembre 2016 ;
Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/10/2019Version en vigueur depuis le 02 octobre 2019

    Modifié par Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 1

    La direction de l'information légale et administrative comprend :

    - la sous-direction des publics et des produits ;


    - la sous-direction des systèmes d'information ;


    - le secrétariat général.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/10/2019Version en vigueur depuis le 02 octobre 2019

    Modifié par Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 3

    La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque " La Documentation française " ou " Les éditions des Journaux officiels ".


    Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle met en œuvre des partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle, notamment en matière d'édition publique, de publication et d'information administrative.


    Elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone, ou tout autre support.


    Elle est chargée de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux ainsi que de la logistique des ventes.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 02/10/2019Version en vigueur depuis le 02 octobre 2019

    Modifié par Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 4

    La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA.


    Elle est responsable de la définition, du développement, de la recette et de la maintenance des services numériques, internes et externes, ainsi que de l'innovation, de la veille et de la sécurité informatiques.


    Elle élabore et suit la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information et assure le pilotage des projets informatiques.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 02/10/2019Version en vigueur depuis le 02 octobre 2019

    Modifié par Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 5

    Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il anime les travaux transversaux relatifs au fonctionnement et à l'organisation de la DILA. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

  • Article 6

    Version en vigueur du 04/01/2017 au 21/12/2017Version en vigueur du 04 janvier 2017 au 21 décembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 6


    Le secrétariat général comprend :


    - le département des ressources humaines ;
    - le département des affaires financières ;
    - le département des moyens généraux ;
    - le département de l'informatique et des télécommunications ;
    - la cellule juridique.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 04/01/2017Version en vigueur depuis le 04 janvier 2017


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2017.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume