Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

JORF n°0002 du 3 janvier 2017

En vigueur depuis le 02/10/2019En vigueur depuis le 02 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2019Version en vigueur depuis le 02 octobre 2019

Modifié par Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 1

La direction de l'information légale et administrative comprend :

- la sous-direction des publics et des produits ;

- la sous-direction des systèmes d'information ;

- le secrétariat général.