Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2018

NOR : INTE1631230D

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Version en vigueur au 23 juin 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,
Décrète :

  • I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONSINDICES BRUTS
    Contrôleur général
    Echelon spécialHE B bis
    3e échelonHE B
    2e échelonHE A
    1er échelon1022
    Colonel hors classe
    6e échelonHE A
    5e échelon1022
    4e échelon985
    3e échelon916
    2e échelon857
    1er échelon807
    Colonel
    9e échelon979
    8e échelon916
    7e échelon857
    6e échelon807
    5e échelon755
    4e échelon708
    3e échelon659
    2e échelon593
    1er échelon533

    II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    Contrôleur général

    Echelon exceptionnel

    HE B bis

    3e échelon

    HE B

    2e échelon

    HE A

    1er échelon

    1027

    Colonel hors classe

    6e échelon

    HE A

    5e échelon

    1027

    4e échelon

    991

    3e échelon

    924

    2e échelon

    863

    1er échelon

    814

    Colonel

    9e échelon

    985

    8e échelon

    924

    7e échelon

    863

    6e échelon

    814

    5e échelon

    762

    4e échelon

    714

    3e échelon

    665

    2e échelon

    600
    1er échelon
    542


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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