Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

En vigueur depuis le 29/12/2018En vigueur depuis le 29 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2018Version en vigueur depuis le 29 décembre 2018

Modifié par Décret n°2018-1271 du 26 décembre 2018 - art. 1

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Contrôleur général
Echelon spécialHE B bis
3e échelonHE B
2e échelonHE A
1er échelon1022
Colonel hors classe
6e échelonHE A
5e échelon1022
4e échelon985
3e échelon916
2e échelon857
1er échelon807
Colonel
9e échelon979
8e échelon916
7e échelon857
6e échelon807
5e échelon755
4e échelon708
3e échelon659
2e échelon593
1er échelon533

II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Contrôleur général

Echelon exceptionnel

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1027

Colonel hors classe

6e échelon

HE A

5e échelon

1027

4e échelon

991

3e échelon

924

2e échelon

863

1er échelon

814

Colonel

9e échelon

985

8e échelon

924

7e échelon

863

6e échelon

814

5e échelon

762

4e échelon

714

3e échelon

665

2e échelon

600
1er échelon
542