Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : VJSV1621537D

JORF n°0198 du 26 août 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3,
Décrète :


Fait le 24 août 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard

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