Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

JORF n°0198 du 26 août 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.