Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2016

NOR : DEVL1616262A

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-I, L. 414-4 (VIII) et R. 414-1 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/08/2016Version en vigueur depuis le 18 août 2016

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 16 novembre 2001
    Annexe 1
  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/08/2016Version en vigueur depuis le 18 août 2016

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 16 novembre 2001
    Annexe 1
  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/08/2016Version en vigueur depuis le 18 août 2016

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 16 novembre 2001
    Annexe 2
  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 18/08/2016Version en vigueur depuis le 18 août 2016

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 16 novembre 2001
    Annexe 2
  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 18/08/2016Version en vigueur depuis le 18 août 2016

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 16 novembre 2001
    Annexe 2
  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 18/08/2016Version en vigueur depuis le 18 août 2016

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 16 novembre 2001
    Annexe 2
  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 18/08/2016Version en vigueur depuis le 18 août 2016


    Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault