Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : RDFF1621057A

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La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay