Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

JORF n°0184 du 9 août 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.