Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2016

NOR : VJSV1611994D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-3, ensemble les annexes I-5 et I-6 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/08/2016Version en vigueur depuis le 04 août 2016


    L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/08/2016Version en vigueur depuis le 04 août 2016


    Les fédérations sportives doivent avoir adopté le règlement disciplinaire prévu à l'article R. 131-3 au plus tard le 1er juillet 2017.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 04/08/2016Version en vigueur depuis le 04 août 2016


    Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard